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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – Écosystème LL45

 

Éditeur : LL45 Sàrl, Luxembourg.

Date de mise en vigueur : 12 mars 2026.

Les présentes conditions régissent l'utilisation des sites vibrerlocal.com, laurentroussel.com et LL45.eu, ainsi que la vente des services et produits intellectuels associés. Toute commande passée sur l'un de ces sites implique l'adhésion sans réserve de l'utilisateur aux présentes conditions.

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1. Description des Services et Produits

LL45 Sàrl propose différents niveaux d'accès à son ingénierie systémique et à son expertise :

• Accès EXPERT : Abonnement permettant la consultation interactive du corpus de recherche via l'IA Bizz.

• LICENCE COMPLÈTE (CdRf) : Acquisition d'une licence d'exploitation du Cahier de Référence (PDF de 621 pages).

• CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT : Séances de discernement stratégique, coaching ou mentorat, facturées à l'heure ou selon un forfait défini selon les besoins spécifiques du client.

2. Propriété Intellectuelle et Licence (CdRf)

2.1 Protection

L'intégralité du contenu présent sur les sites, notamment le Cahier de Référence (CdRf) - Vibrerlocal V2, est la propriété exclusive de LL45 Sàrl et est protégé par le droit d'auteur. Le CdRf a fait l'objet d'un dépôt officiel auprès du BOIP.

2.2 Licence d'utilisation

L'achat de la Licence Complète octroie à l'acquéreur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des protocoles et concepts pour un seul projet spécifique.

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La licence est de type "Single Project License". L'acheteur peut :
 

• Implémenter le modèle : Utiliser toute l'ingénierie décrite pour créer, lancer et gérer UN écosystème territorial ou thématique.

• Exploiter les indicateurs : Intégrer les protocoles VIBZ/TIMZ/PULZ dans leur propre plateforme technique pour mesurer la reliance de leur communauté.

• Utiliser la marque de certification : Afficher qu'ils utilisent une architecture certifiée "Vibrerlocal V2 / LL45" pour rassurer leurs propres partenaires ou investisseurs.

• Adapter la Gouvernance : Appliquer les modèles de décision Noéa à leur structure locale.

Traçabilité : Chaque exemplaire est marqué numériquement (watermarking visible et invisible) avec les coordonnées de l'acheteur. En cas de fuite avérée, la responsabilité de l'acquéreur original sera engagée.

2.3 Restriction de Concurrence et Propriété des Dérivés :

L'acquisition de la Licence d'Exploitation du CdRf octroie un droit de mise en œuvre technique pour un projet unique et identifié. L'Acquéreur s'interdit formellement :
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• La revente, la diffusion publique, le partage en réseau ou la modification du document sont strictement interdits.

• Création de Modèle Concurrent : D'utiliser tout ou partie de l'ingénierie, des algorithmes (VIBZs, TIMZs, PULZ) ou des structures de gouvernance décrits dans le CdRf pour créer, éditer ou commercialiser un référentiel, une méthode ou un "blueprint" concurrent à celui de LL45 Sàrl.

• Interdiction de "Productisation" du Savoir : De transformer le savoir transmis en un produit de conseil standardisé revendable à des tiers sans l'accord exprès et écrit de LL45 Sàrl.

• Protection de l'ADN : Toute évolution ou adaptation majeure des protocoles de reliance réalisée par l'Acquéreur dans le cadre de son projet doit rester fidèle à l'architecture source et ne peut être présentée comme une œuvre indépendante de celle de Laurent Roussel
   

3. Modalités des Séances de Conseil et Coaching

3.1 Réservation et Cadre

Les séances se déroulent sur rendez-vous, en ligne (visioconférence) ou en présentiel si convenu. La séance est confirmée une fois la date fixée et le paiement effectué.

3.2 Posture et Déontologie

L'accompagnement de Laurent Roussel est un espace d'exploration, de réalignement et d'action. Il ne s'agit ni d'un conseil psychologique, ni d'un suivi thérapeutique. Laurent Roussel se réserve le droit de réorienter le client vers un autre type de soutien si nécessaire.

3.3 Confidentialité

Chaque séance se déroule dans un cadre de confiance et de respect mutuel. Tout partage reste strictement confidentiel, sauf risque grave pour l'intégrité du client ou d'autrui, conformément à la loi.

4. Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est appliquée automatiquement par Stripe Tax selon la localisation et le statut du client (B2B/B2C).

• Sécurité : Les transactions sont opérées via la plateforme sécurisée Stripe. LL45 Sàrl ne stocke aucune coordonnée bancaire.

5. Annulation, Rétractation et Remboursement

5.1 Produits Numériques (Accès Expert & Licence CdRf)

L'exécution du contrat commence dès la validation du paiement pour permettre un accès immédiat. En conséquence, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

5.2 Séances de Conseil/Coaching

• Report/Annulation : Sans frais jusqu’à 24h avant l’heure prévue.

• Délai court : En cas d’annulation à moins de 24h ou d’absence non justifiée, la séance est due dans son intégralité (sauf cas de force majeure).

• Imprévu de l'éditeur : En cas d'empêchement de Laurent Roussel, la séance est replanifiée sans frais dans les meilleurs délais.

6. Responsabilité

• Mise en œuvre : LL45 Sàrl transmet un savoir issu de recherches approfondies. L'acquéreur ou le client reste pleinement responsable de ses choix, actions et de l'application pratique des concepts et algorithmes. LL45 Sàrl ne peut être tenue responsable des résultats opérationnels ou financiers du projet du client.

• Disponibilité technique : LL45 Sàrl s'efforce de maintenir l'accès aux services 24h/24, mais n'est pas responsable des interruptions liées à ses prestataires (Replit, OpenAI, Wix).

7. Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées (nom, email, facturation, notes de séance) sont nécessaires au suivi de la relation et à la personnalisation de la licence. Elles sont stockées de façon sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données sur simple demande.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.

Contact : LL45 Sàrl – laurent.roussel@ll45.eu – +352 691 204858

Souhaitez-vous que je vérifie si une clause spécifique manque concernant l'utilisation du Chatbot "Bizz" (IA) par rapport aux limites de ses réponses ?